Quelles démarches et formalités pour vendre son entreprise ?

Publié le : 15 février 20214 mins de lecture

Au premier abord, vendre une entreprise s’avère être à la fois un long processus et complexe. Il serait judicieux de s’y préparer et d’agir avec méthodologie. En effet, céder son entreprise passe par différentes étapes qui sont très utiles les unes que les autres. Pour une action efficace, il ne faut pas oublier de se faire accompagner par des professionnels ou par des structures de support notamment les Chambres de Commerce et d’industrie, les cabinets de conseils, un expert-comptable, un avocat ou un notaire.

La phase préalable

Cette phase importante va préparer à toutes les démarches et formalités pour vendre son entreprise. En effet, avant toute décision de vendre, le dirigeant doit se poser des questions telles que : pourquoi, à quel moment, à qui vendre et que faire après. Il est essentiel d’établir une échéance selon la raison de la vente et d’effectuer des diagnostics pour pouvoir faire ressortir tout le potentiel de l’entreprise. Ceci détermine le bon moment pour procéder à la cession. Ainsi, l’aide des spécialistes est vivement conseillé et ce peu importe les volets concernés : activité, finance, comptabilité, ressources humaines, organisation, moyens, social, juridique, réglementions. Puis, pour déterminer le juste prix, il convient d’estimer la valeur de l’entreprise. Pour ce faire, il vaut mieux avoir recours à l’aide d’un expert-comptable et à d’autres spécialistes.

La recherche d’un repreneur

Les étapes préalables passées, il est temps de chercher un acquéreur. A cet égard, il faut prendre le temps de passer par plusieurs canaux de vente et de scruter toutes les offres. Une aide de vos conseillers ou celle de vos prestataires n’est pas à négliger. Ils pourraient vous dénicher des acquéreurs potentiels. Il faut penser à élargir les recherches en se tournant vers des structures telles que des organisations professionnelles, des associations ou des réseaux spécialisés. Une annonce bien rédigée complète cette phase de démarches et formalités pour vendre son entreprise. Vous devez garder un certain niveau de confidentialité tout en vous assurant de diffuser les informations essentielles.

Les démarches légales

La négociation est une étape décisive dans les démarches et formalités pour vendre son entreprise. Vu l’enjeu, mieux vaut laisser les spécialistes prendre le relais pour ne pas commettre d’erreur. De plus, cela implique un formalisme juridique à respecter à savoir : l’engagement de confidentialité, la lettre d’intention, le protocole d’accord et l’acte de vente. Après la signature de l’acte de vente, des formalités administratives sont à effectuer. Outre l’enregistrement auprès du service des impôts, l’acquéreur doit publier dans un journal officiel l’avis de cession dans les 15 jours suivant la signature. Les deux parties doivent se rendre au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour finaliser les formalités fiscales et juridiques.

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